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Arrêté du 13 avril 2012

relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels au Gabon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des recettes publiques au Gabon

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 modifie les règles de gestion des recettes publiques au Gabon, notamment en changeant le nom d'un centre culturel et en fixant de nouveaux montants maximum pour l'encaisse et l'avoir.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

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Règles de gestion des recettes publiques

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 fixe les règles pour gérer les recettes publiques.

Régie de recettes

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Changement de nom d'un établissement culturel au Gabon

Résumé. Un arrêté change le nom d'un centre culturel au Gabon en Institut français du Gabon.

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Gabon » :
Au lieu de : « Centre culturel de Libreville », lire : « Institut français du Gabon ».

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Modification des plafonds financiers pour le Gabon

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants maximum pour l'encaisse et l'avoir au Gabon, tout en gardant le même montant pour l'avance au régisseur.

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « Gabon » :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 EUR ;
Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 18 000 EUR. »
Le montant de l'avance à consentir au régisseur reste identique.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France au Gabon

Résumé. L'ambassadeur de France au Gabon doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2012.

L'ambassadeur de France au Gabon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3