Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Le chef d'organisme DGA techniques terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.