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Arrêté du 2 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le chef d'organisme DGA techniques terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'organisme DGA techniques terrestres pour son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le chef d'organisme DGA techniques terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance