JORF n°0095 du 21 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2012, M. Bournier (Martial, Hugues, Claude) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. Bauer (Dominique, Serge), démissionnaire.