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Arrêté du 5 avril 2012

portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un nouveau commissaire-priseur judiciaire est nommé à Charleville-Mézières.

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un nouveau commissaire-priseur judiciaire est nommé à Charleville-Mézières.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2012, M. Bournier (Martial, Hugues, Claude) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. Bauer (Dominique, Serge), démissionnaire.

Arrêté du 5 avril 2012