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Arrêté du 4 avril 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des partenaires de la défense nationale

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement des entreprises et associations comme partenaires de la défense nationale.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre le ministère de la défense et des anciens combattants, les entreprises, les organisations patronales et les collectivités territoriales énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

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Liste des partenaires de la défense nationale

Résumé. Un arrêté liste les entreprises, cabinets, pharmacies, associations et villes reconnues comme partenaires de la défense nationale.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises Autoscope, BBC, Betri, Chenais Cheminées, CTOK (enseigne Securitest), Cyril Chaplain, Delphi Diesel, GDF Suez, LG Horses, Magikod, MAS (enseigne Les Relais d'Alsace - Taverne Karlsbrau), Music Center Legend, Sarthe Piscines, Vit O'Vin ;
― au cabinet LR et Associés ;
― à la pharmacie André Barbier ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Gironde (CGPME 33), au Mouvement des entreprises de France de la Gironde (MEDEF 33) ;
― aux villes de Langres (Haute-Marne), de Romilly-sur-Seine (Aube) et de Toulouse (Haute-Garonne) ;
― à la communauté urbaine du Grand Toulouse (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2012.

Gérard Longuet

Arrêté du 4 avril 2012
Article 1
Article 2