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Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'aviation civile et entre en vigueur un mois après sa publication.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3),

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 27 janvier 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur un mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3