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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe
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En vigueur depuis le 21 mai 2012
Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 21 mai 2012
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse