Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :

― DGA techniques terrestres - antenne d'Angers ;

― service du maintien en condition opérationnelle - antenne d'Angers ;

― centre technique des systèmes d'information - antenne d'Angers ;

― service centralisé des achats - antenne d'Angers ;

― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne d'Angers.