Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) sont les suivants :
― DGA techniques terrestres - antenne d'Angers ;
― service du maintien en condition opérationnelle - antenne d'Angers ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne d'Angers ;
― service centralisé des achats - antenne d'Angers ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne d'Angers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT

Résumé. Un arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) sont les suivants :
― DGA techniques terrestres - antenne d'Angers ;
― service du maintien en condition opérationnelle - antenne d'Angers ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne d'Angers ;
― service centralisé des achats - antenne d'Angers ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne d'Angers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance