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Modification d'une délégation de signature
L'article 1er (Modification d'une délégation de signature) de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
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