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Décision du 16 avril 2012

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

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Modification des délégations de signature pour le ministère de l'agriculture

Résumé. La décision modifie les règles de signature des actes au nom du ministre de l'agriculture.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 1er août 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour deux personnes, leur permettant de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 1er (Modification d'une délégation de signature) de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

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Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un article modifie les personnes autorisées à signer des documents au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 6 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, et à M. Clément Teissedre, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2012.

M. Zalay

Décision du 16 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3