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Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L5 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité local de santé et sécurité

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour plusieurs services à Angers.

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L5 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance