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Arrêté du 18 avril 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 ouvre des crédits de plus de 758 mille euros pour le budget général de la France en 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 758 795,54 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 758 795,54 € pour le budget général en 2012.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 758 795,54 € en autorisations d'engagement et de 758 795,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour le budget général de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement.

Fait le 18 avril 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

Arrêté du 18 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe