Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0095 du 21 avril 2012
Arrêté du 10 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2010 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2012.
Gérard Longuet