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Arrêté du 10 avril 2012

portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

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Modification de l'organisation militaire en France

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des zones militaires et des bases de défense en France, en changeant les rôles de certains officiers et la liste des services sous le chef d'état-major des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense,

Arrête :

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Modification des rôles des officiers généraux de zone de soutien

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des officiers généraux de zone de soutien et supprime l'évaluation annuelle du dispositif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2012

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la répartition des zones militaires

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des zones militaires et des bases de défense en France.

Fait le 10 avril 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe