JORF n° 0095 du 21 avril 2012

Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement

Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (rectificatif)

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels au Gabon

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux

Arrêté du 4 avril 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers

Arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2012 (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 27 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « informatique »

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique »

Arrêté du 4 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Arrêté du 10 avril 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de livraison gaz (département de la Seine-Maritime)

Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013)

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu sur l'Association pour l'emploi des cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (rectificatif)

Arrêté du 18 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 avril 2012 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire

Décision du 16 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)

Arrêté du 19 avril 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 19 avril 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Castelsarrasin - M. Jourdain (Raymond-Alexis)

Décret du 19 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme Garcia (Myriam)

Décret du 19 avril 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. Canal (Grégory)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du sous-préfet d'Antony (classe fonctionnelle II) - M. Guardiola (Jean-Pierre)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. Bordeau (Emmanuel)

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination du président par intérim de l'Etablissement français du sang

Décret du 19 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Tisserant (Alexandre)

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre