Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0095 du 21 avril 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

18 textes
Décret2012-5174 articles · 19 avril 2012
Annexe environnementale obligatoire pour les grands baux

Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement

Décret2012-5182 articles · 19 avril 2012
Label pour les bâtiments utilisant des matériaux naturels

Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »

Décret2012-1181 article · 30 janvier 2012
Correction d'erreurs dans les règles de publicité extérieure

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (rectificatif)

Décret2012-51911 articles · 20 avril 2012
Modification des règles pour les sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-52024 articles · 20 avril 2012
Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-52133 articles · 20 avril 2012
Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-52238 articles · 20 avril 2012
Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-5230020 avril 2012

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-5244 articles · 20 avril 2012
Fixation des indices bruts pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-5255 articles · 20 avril 2012
Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret2012-5263 articles · 20 avril 2012
Simplification des grades de sous-officiers

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

Décret2012-5274 articles · 19 avril 2012
Amélioration de la formation pour les artisans

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Décret2012-5283 articles · 19 avril 2012
Création d'un fonds de formation pour les artisans

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale

Décret2012-5330020 avril 2012

Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Décret2012-5292 articles · 19 avril 2012
Simplification des élections pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

Décret2012-5305 articles · 19 avril 2012
Modification des règles sur les substances chimiques dangereuses

Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges

Décret2012-5310019 avril 2012

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013)

Décret2012-5320019 avril 2012

Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté10 articles · 12 avril 2012
Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté3 articles · 13 avril 2012
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Arrêté7 articles · 10 avril 2012
Calcul et information sur les émissions de CO2 dans les transports

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

Arrêté1 article · 19 mars 2012
Modification de la répartition des sièges dans les instances de représentation des marins et pêcheurs

Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (rectificatif)

Arrêté4 articles · 13 avril 2012
Modification des règles de gestion des recettes publiques au Gabon

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels au Gabon

Arrêté002 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale

Arrêté002 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale

Arrêté002 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté002 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux

Arrêté2 articles · 4 avril 2012
Reconnaissance des partenaires de la défense nationale

Arrêté du 4 avril 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté4 articles · 10 avril 2012
Modification de l'organisation militaire en France

Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Arrêté0012 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique

Arrêté4 articles · 13 avril 2012
Fixation des plafonds de promotions militaires pour 2012

Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers

Arrêté1 article · 2 septembre 2011
Correction d'une erreur dans un arrêté de santé

Arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2012 (rectificatif)

Arrêté2 articles · 13 avril 2012
Modification des comités d'hygiène et de sécurité

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

Arrêté1 article · 27 mars 2012
Approbation des modifications des statuts de la Fondation du patrimoine

Arrêté du 27 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté4 articles · 20 avril 2012
Fixation du nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté3 articles · 20 avril 2012
Indemnités des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté0018 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Concours pour maître-assistant en informatique

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « informatique »

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Concours pour un poste de professeur d'informatique

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique »

Arrêté1 article · 4 avril 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs en 2012

Arrêté du 4 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 11 avril 2012
Concours d'attaché principal à la Caisse des dépôts

Arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 10 avril 2012
Abandon d'un poste de livraison de gaz par GRTgaz

Arrêté du 10 avril 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de livraison gaz (département de la Seine-Maritime)

Arrêté1 article · 20 mars 2012
Correction d'une erreur dans un tableau administratif

Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (rectificatif)

Arrêté3 articles · 18 avril 2012
Allocation de crédits budgétaires en 2012

Arrêté du 18 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 18 avril 2012
Allocation budgétaire pour des dépenses spécifiques en 2012

Arrêté du 18 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 18 avril 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 18 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté005 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

Arrêté005 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »

Arrêté005 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Arrêté3 articles · 6 avril 2012
Accord sur les indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Isère

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'emploi des cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu sur l'Association pour l'emploi des cadres

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis1 article
Proposition d'une prime obligatoire de tutorat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)

Avis1 article
Accord obligatoire sur l'accompagnement en fin de vie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la santé et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans la Nièvre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Nièvre)

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs handicapés

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Ile-de-France)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Ile-de-France)

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional en Alsace

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional en Auvergne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Poste de directeur vacant à l'OSU THETA

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers Terre-Homme-Environnement-Temps-Astronomie de Franche-Comté/Bourgogne

Avis2 articles
Poste vacant au Conseil national des universités en astronomie

Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités

Avis2 articles
Normes françaises alignées sur les règles européennes de sécurité des produits

Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 avril 2012
Délégation de signature à une inspectrice des finances

Arrêté du 19 avril 2012 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Participation autorisée à une session régionale sur la sécurité et la justice

Arrêté du 19 avril 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination d'une directrice adjointe au Parc national des Cévennes

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2012
Correction des dates de décès pour des victimes de la Shoah

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2012
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2012
Prolongation d'activité pour un vice-procureur de La Réunion

Arrêté du 6 avril 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2012
Autorisation de cessation de fonctions pour un substitut du procureur général

Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2012
Prolongation d'activité pour un magistrat

Arrêté du 6 avril 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2012
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Nomination d'un directeur par intérim à l'EFS

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination du président par intérim de l'Etablissement français du sang

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2012
Modification de la composition d'un comité sanitaire et social

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2012
Modification des représentants d'associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 avril 2012
Changement de poste d'un fonctionnaire

Arrêté du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret6
Voir 6 textes