Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.