Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants d'associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. Un arrêté change la liste des représentants d'associations dans un conseil, en ajoutant un nouveau suppléant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants d'associations au conseil de la CNSA

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants d'associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en nommant un nouveau suppléant.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 13 avril 2012, l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 (Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est modifié comme suit :
La liste des représentants des associations fixée par l'arrêté précité est modifiée comme suit :
M. Charley Baltzer, vice-président de la Fédération nationale ADESSA-A domicile, est nommé, en remplacement de M. Jean de Gaullier, en tant que suppléant de M. Guy Le Rochais.

Arrêté du 13 avril 2012