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Arrêté du 18 avril 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation budgétaire pour des dépenses spécifiques en 2012

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 alloue près de 288 mille euros pour des dépenses spécifiques dans le budget annexe.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 288 085,66 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, un budget de 288 085,66 € est alloué pour des dépenses spécifiques.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 288 085,66 € en autorisations d'engagement et de 288 085,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de près de 288 mille euros pour les programmes du budget annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des missions aériennes en 2012

Résumé. Un tableau qui montre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les missions aériennes en 2012.

Fait le 18 avril 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

Arrêté du 18 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe