Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de la Fondation du patrimoine
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 approuve les modifications des statuts de la Fondation du patrimoine, une fondation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version