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Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012

relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans les règles de publicité extérieure

Résumé. Un décret corrige des erreurs dans les règles sur les publicités en extérieur.

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Correction d'erreurs dans un décret sur la publicité

Résumé. Un décret corrige des erreurs de formulation dans les articles concernant la publicité extérieure.

Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2012, édition électronique, texte n° 9, et édition papier :
Article 4, page 1742, 2e colonne, Art. R. 581-11 :
Au lieu de : « l'installation d'un dispositif publicitaire, »,
Lire : « Lorsque l'installation d'un dispositif publicitaire, ».
Même article, même page, même colonne, Art R. 581-15 :
Au lieu de : « ... de l'article L. 581-9 outre les informations... »,
Lire : « ... de l'article L. 581-9 comporte outre les informations... » ;
Au lieu de : « L'autorisation d'installer un dispositif de publicité lumineuse visé par le troisième alinéa de l'article L. 581-9 un mobilier urbain destiné à... »,
Lire : « L'autorisation d'installer un dispositif de publicité lumineuse visé par le troisième alinéa de l'article L. 581-9 ou un mobilier urbain destiné à... ».
Même article, page 1743, 1re colonne, Art. R. 581-16. ― I :
Au lieu de : « ... prévue à alinéa de l'article L. 581-18, »,
Lire : « ... prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18, ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-16. ― II :
Au lieu de : « d'installer une enseigne prévue à alinéa de l'article L. 581-18... »,
Lire : « L'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18... ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-16. ― II. ― 1° :
Au lieu de : « ... des Bâtiments de France-lorsque... »,
Lire : « ... des Bâtiments de France lorsque... ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-17 :
Au lieu de : « La demande d'autorisation comporte, outre les et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « La demande d'autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-18 :
Au lieu de : « , comporte, outre les et pièces par l'article R. 581-7, »,
Lire : « , comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7, ».
Même article, même page, même colonne, Art R. 581-19. ― I :
Au lieu de : « , outre les informations et pièces émunérées par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « , outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Même article, même page, 2e colonne, Art. R. 581-20. ― I :
Au lieu de : « , comporte, outre les et pièces par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « , comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-21. ― I :
Au lieu de : « , comporte, outre les et pièces par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « , comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Article 14, page 1747, 1re colonne, IV :
Au lieu de : « Dans l'article R. 581-71 issu de l'article 2, les mots : « ensemble multicommunal » sont remplacés par les mots : « unité urbaine ». »,
Lire : « Dans l'article R. 581-71 issu de l'article 2, les mots : « d'un ensemble multicommunal » sont remplacés par les mots : « d'une unité urbaine ». ».

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012