Arrêté du 1er septembre 2025

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. J 26

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Interdiction des canalisations de gaz dans les chambres et appartements

Résumé. Les canalisations de gaz ne doivent plus desservir ou traverser les chambres ou appartements, selon une nouvelle règle.

A modifié les dispositions suivantes :

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