Arrêté du 1er septembre 2025

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. X 21

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Modification des règles pour la localisation des organes de coupure

Résumé. L'organe de coupure de local doit être situé à l'extérieur de la salle, conformément à l'article GZ 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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