Arrêté du 1er septembre 2025

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 54

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de résistance au feu pour les parois

Résumé. Les parois supportant un générateur de chauffage en console doivent désormais résister au feu pendant 2 heures ou avoir une performance REI 120.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance