Arrêté du 1er septembre 2025

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 4

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Précision des exigences techniques pour les électrovannes

Résumé. Les exigences techniques pour les électrovannes des dispositifs d'arrêt d'urgence des appareils de cuisson sont précisées et une référence d'article est corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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