JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 34

Article 34

Au § 2 de l'article R 22 du chapitre VI, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« En complément des dispositions de l'article GZ 11, la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement. »


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Version 1

Au § 2 de l'article R 22 du chapitre VI, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :

« En complément des dispositions de l'article GZ 11, la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement. »