Arrêté du 1er septembre 2025

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. R 22

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Simplification des règles de ventilation pour les salles scientifiques et techniques

Résumé. Les règles de ventilation pour les salles scientifiques et techniques sont simplifiées en supprimant des références inutiles et en permettant une ventilation indépendante par salle.

A modifié les dispositions suivantes :

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