En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Modification des règles de sécurité incendie
Le titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 29 (Modification des règles sur les appareils de chauffage) à 39 (Interdiction des canalisations de gaz dans les chambres et appartements).