Arrêté du 1er septembre 2025

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 48

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Assouplissement des règles sur les matériaux isolants

Résumé. Les règles sur les matériaux isolants pour protéger les parties inflammables près des appareils à combustion sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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