Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles sur les matériaux isolants
Résumé. Les règles sur les matériaux isolants pour protéger les parties inflammables près des appareils à combustion sont assouplies.
A modifié les dispositions suivantes :