JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 3

Article 3

Au quatrième alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « GZ 26 » sont remplacés par les mots : « GZ 8 ».
Au dernier alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « devront par ailleurs respecter » sont remplacés par le mot : « respectent ».
Les quatrième et cinquième alinéas du § 2 de l'article CH 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-aux dispositions du présent chapitre ;
«-aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public lorsqu'il est expressément visé dans la suite du présent règlement ; ».


Historique des versions

Version 1

Au quatrième alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « GZ 26 » sont remplacés par les mots : « GZ 8 ».

Au dernier alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « devront par ailleurs respecter » sont remplacés par le mot : « respectent ».

Les quatrième et cinquième alinéas du § 2 de l'article CH 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-aux dispositions du présent chapitre ;

«-aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public lorsqu'il est expressément visé dans la suite du présent règlement ; ».