Arrêté du 1er septembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article CH 2

Résumé. L'article CH 2 est modifié pour clarifier les références aux articles, simplifier le langage des règles sur les appareils et installations, et préciser les conditions de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance