Arrêté du 1er septembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 7

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Précision des règles pour les dispositifs coupe-feu

Résumé. Les règles pour les dispositifs coupe-feu précisent les types de locaux concernés et introduisent des normes européennes en plus des durées traditionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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