Arrêté du 1er septembre 2025

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 39

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Modification des règles pour les bouteilles de butane dans les locaux accessibles au public

Résumé. L'article M 39 change les règles pour les bouteilles de butane dans les lieux publics, en passant d'une dérogation à une complémentarité avec l'article GZ 6 et en ajustant les limites de poids.

A modifié les dispositions suivantes :

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