Arrêté du 1er septembre 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'implantation des unités de cogénération

Résumé. Les règles pour installer des unités de cogénération deviennent plus simples et plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance