Arrêté du 1er septembre 2025

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 20

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Modification des conditions d'utilisation des bouteilles de gaz

Résumé. Les règles d'utilisation des bouteilles de gaz dans les lieux publics sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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