JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 27

Article 27

Au premier alinéa du § 2 de l'article GC 20, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 » sont remplacés par les mots : « en complément des dispositions de l'article GZ 6 ».
Au dernier alinéa du paragraphe 2 du même article, après le mot : « bouteilles », sont insérés les mots : « de butane ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa du § 2 de l'article GC 20, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 » sont remplacés par les mots : « en complément des dispositions de l'article GZ 6 ».

Au dernier alinéa du paragraphe 2 du même article, après le mot : « bouteilles », sont insérés les mots : « de butane ».