JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 44

Article 44

Au § 2 de l'article PS 9 du chapitre VI, le mot : « chaufferies » est remplacé par les mots : « locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ».


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Version 1

Au § 2 de l'article PS 9 du chapitre VI, le mot : « chaufferies » est remplacé par les mots : « locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ».