JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

Au cinquième alinéa du § 2 de l'article CH 1, après les mots : « du froid) », sont ajoutés les mots : « des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel. »


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Version 1

Au cinquième alinéa du § 2 de l'article CH 1, après les mots : « du froid) », sont ajoutés les mots : « des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel. »