Arrêté du 1er septembre 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 6

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Modification de la référence réglementaire pour les appareils à combustible gazeux

Résumé. L'article GC 6 modifie la référence des appareils utilisant un combustible gazeux, passant de l'article GZ 18 à l'article GZ 10 §4.

A modifié les dispositions suivantes :

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