Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire pour les appareils à combustible gazeux
Résumé. L'article GC 6 modifie la référence des appareils utilisant un combustible gazeux, passant de l'article GZ 18 à l'article GZ 10 §4.
A modifié les dispositions suivantes :