Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour l'interdiction de gaz dans les espaces scéniques
Résumé. L'article modifie les références des articles de réglementation pour l'interdiction de faire passer des canalisations de gaz dans les espaces scéniques.
A modifié les dispositions suivantes :