Arrêté du 1er septembre 2025

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. L 52

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Modification des références réglementaires pour l'interdiction de gaz dans les espaces scéniques

Résumé. L'article modifie les références des articles de réglementation pour l'interdiction de faire passer des canalisations de gaz dans les espaces scéniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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