Arrêté du 1er septembre 2025

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. X 20

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Suppression d'une référence dans l'article CH 53

Résumé. L'article X 20 supprime la référence à un paragraphe spécifique dans l'article CH 53, simplifiant ainsi les mentions des articles applicables pour le niveau de sol.

A modifié les dispositions suivantes :

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