Créé le 15 août 1980
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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Arrêté du 25 juin 1980
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Créé le 15 août 1980
Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.
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Créé le 15 août 1980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. CO11 (PARAG. 4) A COMPTER DU 01-08-1993,ART. GE-4 (PARAG. 1) A COMPTER DU 01-01-1998
RECT. JO DU 13-12-1980 P10923.
Fait à Paris, le 25 juin 1980.
Christian Bonnet
En vigueur depuis le vendredi 15 août 1980
Arrêté du 25 juin 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980