Arrêté du 25 juin 1980

portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté de 1980 impose des règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec une application trois mois après leur publication.

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 1980

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Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics

Résumé. Un arrêté de 1980 approuve les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

En vigueur depuis le 15 août 1980

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Délai d'application des règles de sécurité

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies s'appliqueront aux différents types d'établissements trois mois après leur publication.

Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.

En vigueur depuis le 15 août 1980

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. CO11 (PARAG. 4) A COMPTER DU 01-08-1993,ART. GE-4 (PARAG. 1) A COMPTER DU 01-01-1998

RECT. JO DU 13-12-1980 P10923.

Fait à Paris, le 25 juin 1980.
Christian Bonnet

En vigueur depuis le vendredi 15 août 1980

Arrêté du 25 juin 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980