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Modification des règles d'installation des appareils de chauffage et climatisation
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour installer des appareils qui produisent de la chaleur ou du froid.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid- Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid