Arrêté du 1er septembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid

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Modification des règles d'installation des appareils de chauffage et climatisation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour installer des appareils qui produisent de la chaleur ou du froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid

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