Arrêté du 1er septembre 2025

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 56

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Simplification des règles pour les appareils de chauffage de terrasse

Résumé. Les règles d'installation et d'utilisation des appareils de chauffage de terrasse sont simplifiées en supprimant les détails techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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