Arrêté du 1er septembre 2025

Article 40

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Article 40

Le livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 41 (Interdiction du stockage des appareils de chauffage dans les bâtiments publics) à 44 (Précision des locaux techniques non liés à l'exploitation des parkings).

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification du règlement de sécurité incendie

Résumé. L'article modifie le règlement de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en ajoutant des règles spécifiques pour certains équipements et locaux.

Le livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 41 (Interdiction du stockage des appareils de chauffage dans les bâtiments publics) à 44 (Précision des locaux techniques non liés à l'exploitation des parkings).

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance