En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Modification du règlement de sécurité incendie
Le livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 41 (Interdiction du stockage des appareils de chauffage dans les bâtiments publics) à 44 (Précision des locaux techniques non liés à l'exploitation des parkings).