Les dispositions de l'article CH 47 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article CH 47
« Limites d'emploi des appareils à combustion

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche.
« a) L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur ;
« b) Les locaux où sont installés ces appareils doivent être munis d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
« Les appareils à gaz répondent aux dispositions de l'article GZ 11. »