Arrêté du 1er septembre 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 47

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Simplification des règles d'installation des appareils à combustion

Résumé. Les règles d'installation des appareils à combustion sont simplifiées en remplaçant les références spécifiques par une référence générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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