Arrêté du 1er septembre 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 51

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Correction d'une référence réglementaire

Résumé. L'article CH 51 est modifié pour corriger la référence de l'article GZ-25 en article GZ-11 pour les appareils utilisant des combustibles gazeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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