JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 43

Article 43

Le § 1 de l'article REF 32 du chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux dispositions du chapitre VI, titre 1 er du livre II. »


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Version 1

Le § 1 de l'article REF 32 du chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes :

« § 1. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux dispositions du chapitre VI, titre 1

er

du livre II. »