JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 23

Article 23

Le chapitre X du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 27.


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Version 1

Le chapitre X du titre I

er

du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 27.