En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Modification des règles de sécurité incendie
Le chapitre X du titre I er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 24 (Précision des exigences techniques pour les électrovannes) à 27 (Modification des conditions d'utilisation des bouteilles de gaz).