Arrêté du 1er septembre 2025

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. T 30

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Modification des conditions d'installation des compteurs individuels

Résumé. Les compteurs individuels peuvent maintenant être installés en plus des règles de l'article GZ 8, et non plus seulement pour atténuer celles de l'article GZ 11.

A modifié les dispositions suivantes :

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