Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des références aux installations classées
Résumé. L'article CH 3 précise les références aux installations classées sans modifier les types de combustibles autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. CH 3 : Combustibles autorisés dans les ERP
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CH 3