Arrêté du 1er septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 3

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Précision des références aux installations classées

Résumé. L'article CH 3 précise les références aux installations classées sans modifier les types de combustibles autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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