Arrêté du 1er septembre 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 24

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Ajustement du seuil de puissance pour les générateurs d'air chaud

Résumé. Le seuil de puissance pour les générateurs d'air chaud à combustion soumis à des conditions d'installation spécifiques passe de 20 kW à 70 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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