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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du seuil de puissance pour les générateurs d'air chaud
Résumé. Le seuil de puissance pour les générateurs d'air chaud à combustion soumis à des conditions d'installation spécifiques passe de 20 kW à 70 kW.
A modifié les dispositions suivantes :