Arrêté du 1er septembre 2025

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. T 31

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Modification des règles sur les récipients de gaz

Résumé. L'arrêté ajuste les règles pour les récipients de gaz dans les salles d'expositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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