Arrêté du 1er septembre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'équipement contre l'incendie

Résumé. Les locaux doivent maintenant avoir des extincteurs adaptés, selon qu'ils fonctionnent au gaz ou non.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance