Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des règles de stockage des combustibles liquides
Résumé. Les règles pour stocker les combustibles liquides deviennent plus strictes avec des conditions spécifiques et un certificat obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :