JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté

Article 16

Le département de la mémoire et de la citoyenneté contribue à l'élaboration et conduit la politique de mémoire de l'Office.
Chargé de la mise en œuvre territoriale de la politique de mémoire du ministère des Armées, le département de la mémoire et de la citoyenneté, s'appuie sur le maillage territorial.
Il dirige le réseau des référents régionaux " mémoire ", ainsi que celui des hauts lieux de la mémoire nationale, et coordonne et supervise l'ensemble des actions mémorielles et citoyennes portées par le réseau territorial de l'Office.
A ce titre, il :

- pilote, anime et coordonne l'ensemble des activités de transmission mémorielle et pédagogiques réalisées par les services de proximité, les hauts lieux de la mémoire nationale et les nécropoles nationales ;
- coordonne la participation de l'Office au déploiement du service national universel ;
- noue et valorise les partenariats dans le domaine de la mémoire ;
- propose à l'autorité de tutelle les projets annuels de programmation scientifique, culturelle et pédagogique des hauts lieux de la mémoire nationale et des nécropoles nationales ;
- pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.

Il comporte les missions suivantes :

- la mission outils et contenus pédagogiques ;
- la mission valorisation des hauts lieux de la mémoire nationale et les nécropoles nationales ;
- la mission contenus historiques ;
- la mission mémoire combattante et citoyenneté ;
- la mission harkis et rapatriés.

Le bureau central des rapatriés est placé sous son autorité.

Article 17

La mission outils et contenus pédagogiques participe à l'élaboration des outils et contenus pédagogiques.
Elle coordonne les actions pédagogiques menées par les services de proximité, les hauts lieux de la mémoire nationale et les nécropoles nationales.

Article 18

La mission valorisation des hauts lieux de la mémoire nationale et des nécropoles nationales, participe à l'élaboration de la politique de valorisation des actions menées par les hauts lieux de la mémoire nationale, les nécropoles nationales et les sépultures de guerre, en lien avec l'ensemble des missions de soutien.

Article 19

La mission contenus historiques veille à la qualité des productions historiques de l'Office, grâce aux relations qu'il noue avec les services compétents du ministère des armées, les autorités universitaires et académiques, les associations d'historiens ou les institutions muséales et de compétences.

Article 20

La mission mémoire combattante et citoyenneté initie, coordonne et participe à l'élaboration des actions de promotion de la mémoire combattante.
Elle coordonne, entre autres, les interventions dans le cadre du Service national universel ou le partenariat avec la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ).
En lien avec le département des ressources humaines, elle contribue à l'animation du réseau de volontaires du service civique, de réservistes civiques et de collaborateurs bénévoles du service public.

Article 21

La mission harkis et rapatriés, en lien avec le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis :

- veille à la qualité des relations avec les associations représentatives des harkis et rapatriés et de leurs ayant droits et instruit leurs demandes de subventions ;
- suit à la préparation des mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, des anciens membres des formations supplétives et de leurs ayant droits et veille à leur mise en œuvre ;
- suit, coordonne et facilite l'application des dispositions législatives et réglementaires les concernant ;
- participe à la mise en œuvre des actions d'information, d'évaluation et de médiation ;
- coordonne et conseille les services de proximité pour l'accueil et l'orientation des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives ;
- suit l'exécution du budget attribué pour les actions en faveur des rapatriés.

Article 22

Le bureau central des rapatriés :

- assure l'instruction des dossiers individuels relevant du " guichet unique " en faveur des anciens membres des formations supplétives et de leurs ayants droit et des rapatriés ;
- instruit les dossiers en cours concernant les mesures forcloses du droit des rapatriés, ainsi que les demande de secours relevant du droit des rapatriés (commission des secours exceptionnels et mesures de sauvegarde du toit familial) ;
- instruit les demandes de prise en charge des cotisations retraite des rapatriés, de rachats de trimestre de retraite de certains enfants d'ex supplétifs et prépare le remboursement des retraites complémentaires des anciens salariés du Service des eaux d'Oran et des manufactures de tabac d'Algérie ;
- instruit en faveur des familles d'anciens supplétifs les demandes d'aides spécifiques aux conjoints supplétifs, l'allocation viagère, ainsi que les compléments de bourses scolaires ou universitaires ;
- authentifie les services des ex-supplétifs civils d'Algérie, délivre les attestations de rapatriement et autant que de besoin, certifie pour les emplois réservés la double qualité d'enfant de rapatrié et d'ex supplétif ou la durée de présence dans les camps et hameaux d'enfants d'ex supplétif.