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Arrêté du 18 décembre 2019
fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre ;
Vu la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant loi de finances rectificatives pour 1946, notamment son article 121 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Regroupement des services des anciens combattants) portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) modifié portant et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 décembre 2019 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 décembre 2019,
Arrête :
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé14 mai 2021Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES
Abrogé14 mai 2021Chapitre Ier : Le département reconnaissance et réparation
Abrogé14 mai 2021Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté
Abrogé14 mai 2021Chapitre III : Le département de la solidarité
Abrogé14 mai 2021Titre IV : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES
Abrogé14 mai 2021Chapitre Ier : Le département des ressources humaines
Abrogé14 mai 2021Chapitre II : Le département des finances
Abrogé14 mai 2021Chapitre IV : Les autres unités administratives
Abrogé14 mai 2021Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ
Abrogé14 mai 2021Titre VIII : LES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE
Abrogé14 mai 2021Titre X : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé14 mai 2021Fait le 18 décembre 2019.
V. Peaucelle-Delelis
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 9 mars 2021art. 1
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021