Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0130 du 5 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2026-4411 article · 4 juin 2026
Acquisition de compétences spécifiques

LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)

Loi2026-4421 article · 4 juin 2026
Modification du financement des compétences des EPCI et syndicats mixtes

LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (1)

Décret2026-4435 articles · 3 juin 2026
Sécurité renforcée pour le salon Eurosatory 2026

Décret n° 2026-443 du 3 juin 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory 2026

Décret2026-4446 articles · 2 juin 2026
Modification des règles sur la gestion des données personnelles dans le système pénitentiaire

Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

Décret2026-4455 articles · 2 juin 2026
Délégation de responsabilités dans la fonction publique

Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice

Décret2026-4463 articles · 2 juin 2026
Extension des armes incapacitantes pour le personnel pénitentiaire et modification des règles de détention

Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants

Décret2026-4473 articles · 3 juin 2026
Accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro

Décret n° 2026-447 du 3 juin 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024 (1)

Décret2026-4484 articles · 3 juin 2026
Modification des règles sur l'accès aux produits de santé

Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels

Décret2026-4493 articles · 3 juin 2026
Décret sur la gestion des stocks de sécurité des médicaments

Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Équilibre hommes-femmes dans les élections professionnelles

Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Arrêté2 articles · 1er juin 2026
Changement de nom et publication officielle

Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Réduction des postes pour le concours d'attaché d'administration en 2027

Arrêté du 2 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté002 juin 2026
Modification des règles de représentation dans les élections syndicales

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté9 articles · 3 juin 2026
Création d'un comité social pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Reconnaissance de syndicats dans la convention des géomètres

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des géomètres

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Approbation d'un plan d'épargne pour les entreprises de volailles

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Plan d'épargne retraite pour les entreprises de volailles

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Arrêté7 articles · 1er juin 2026
Reconnaissance du métier de conseiller client à distance

Arrêté du 1er juin 2026 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Approbation d'un accord sur l'épargne salariale dans la mode parisienne

Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026

Arrêté7 articles · 3 juin 2026
Création de commissions paritaires pour les fonctionnaires

Arrêté du 3 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté19 articles · 4 juin 2026
Création de comités sociaux dans les services publics

Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté11 articles · 22 mai 2026
Concours de recrutement d'agents d'exploitation principal en 2026

Arrêté du 22 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la localisation des postes

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Extension de sanctions européennes aux territoires d'outre-mer

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté5 articles · 1er juin 2026
Règles pour l'aide à la formation des responsables agricoles

Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole

Arrêté4 articles · 2 juin 2026
Règles pour les producteurs d'endives en France (2026)

Arrêté du 2 juin 2026 portant extension des règles fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Prolongation de la période transitoire pour certains tracteurs agricoles

Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005

Arrêté4 articles · 2 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Autorisation d'un nouveau médicament pour les services publics

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Financement des actions de santé en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Ajout d'un nouveau moniteur ECG à la liste des produits remboursables

Arrêté du 3 juin 2026 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables ASSERT-IQ 3+ et ASSERT-IQ EL+ de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Ajout de codes pour les moniteurs ECG implantables

Arrêté du 3 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 4 juin 2026
Modification des règles de remboursement pour les traitements contre les leucémies

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 mai 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Fusion de commissions et préparation du renouvellement des représentants du personnel

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Interdiction de survol temporaire pour des commémorations en Normandie

Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les fleuristes et vendeurs d'animaux

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation de formation professionnelle dans certaines industries

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Arrêté fixant les salaires minimums dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un accord emploi-formation dans la métallurgie en Drôme-Ardèche

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Gironde et Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation de visioconférence pour les réunions de la CPPNI dans le secteur pharmaceutique

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Nouvel avenant à la convention collective de l'enseignement privé

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'assurance santé pour les pharmaciens

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Arrêté rendant obligatoires des avenants à une convention collective

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'un accord de solidarité en prévoyance pour le spectacle vivant

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance dans le secteur de l'habitat

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord dans les métiers de bouche

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation de prévoyance pour les bureaux d'études techniques

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 sur la prévoyance des non-cadres

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Remboursement complémentaire des frais de santé dans la confiserie

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Extension des règles de prévoyance et santé pour les gardiens d'immeubles

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation de protection sociale dans le secteur des voyages

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Modifications obligatoires dans la convention collective des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant et de son avenant correctif à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord de prévoyance pour les mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs de la boucherie et de la poissonnerie

Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254)

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Obligation d'un accord sur la prévoyance dans les secteurs de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 27 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord sur la durée minimale de travail pour les entreprises de sécurité

Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Extension d'un accord dans la métallurgie

Arrêté du 2 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Dates des épreuves d'un examen

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté8 articles · 2 juin 2026
Concours de recrutement de directeurs de recherche à l'INRAE en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la prévoyance dans le secteur des boissons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article
Obligation de protection santé pour les entreprises de transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste vacant d'adjoint au secrétaire général en Martinique

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans le Tarn

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental dans le Gers

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments OPUVIZ

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des moniteurs ECG implantables

Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables ASSERT-IQ 3+ et ASSERT-IQ EL+ visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des endoprothèses veineuses

Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments à base de Darunavir

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Prezista

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis2 articles
Trouver des documents officiels sur internet

Situation mensuelle de l'Etat (avril 2026)

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires15
Voir 15 textes
Informations parlementaires1 article
Accords fiscaux et finances publiques en discussion

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de la Conférence des présidents

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Modification des commissions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Nomination de députés dans des commissions départementales

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Étude sur le coût des accidents de la route

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Nomination à la tête du CNRS

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Réunions et auditions au Sénat

Commissions / organes temporaires

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur les enjeux territoriaux et économiques

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Enregistrement de documents parlementaires au Sénat

Documents déposés

Informations parlementaires1 article
Amélioration de la gestion des biens immobiliers de l'État

Documents publiés

Informations parlementaires1 article
Rapport sur l'application de la loi contre le narcotrafic

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Composition des groupes politiques au Sénat

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Séances du Sénat pour des votes importants

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Réunion sur une loi de sécurité

Commissions mixtes paritaires

Informations parlementaires1 article
Réunion parlementaire pour vérifier des fonds spéciaux

Délégation parlementaire au renseignement

Mesures nominatives

39 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Décoration posthume pour deux soldats courageux

Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Décoration posthume pour un gendarme

Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Nomination de Marie Baville comme directrice adjointe

Décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - Mme BAVILLE (Marie)

DécretMesure nominative3 articles · 4 juin 2026
Nomination d'un colonel comme attaché de défense au Pakistan

Décret du 4 juin 2026 portant nomination d'un attaché de défense

DécretMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination du président de Expertise France

Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination à la direction des finances publiques de l'Oise

Décret du 3 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

DécretMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Élection de nouveaux membres à l'Académie des beaux-arts

Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

DécretMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 1er juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 1er juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Décision4
Voir 4 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 juin 2026
Création d'un comité d'évaluation pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination des membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Retraite d'un inspecteur général de la police nationale

Arrêté du 27 mai 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Retraite d'un inspecteur général de la police nationale

Arrêté du 28 mai 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Reconduction d'un directeur et publication officielle

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Départ d'un conseiller en communication du cabinet d'une ministre déléguée

Arrêté du 3 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Promotion de six fonctionnaires

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination d'un magistrat au ministère des armées

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination d'un chef de service adjoint au ministère du travail

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Modification des assesseurs dans les tribunaux pour enfants

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er juin 2026
Changement de notaire et dissolution d'une société à Tours

Arrêté du 1er juin 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er juin 2026
Nomination et changement de nom d'une société

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Mutation d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 juin 2026 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Réintégration d'une conseillère d'État

Arrêté du 4 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Nomination des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Nomination de nouveaux membres dans une commission sur les assurances agricoles

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus aux 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mai 2026
Modification de la situation administrative d'une élève attachée

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2026
Nomination de Nicolas Fievet comme conseiller financier et immobilier

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Nomination d'un responsable financier pour des établissements agricoles

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination de Thomas Lepage comme sous-directeur

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)